Politique de confidentialité
En vigueur au 15 octobre 2026
Qui traite vos données
Me Etienne Lemichel, avocat, 5 rue de Stockholm, 75008 Paris, contact@elemichel-avocat.fr, est responsable du traitement de vos données personnelles. Le cabinet n’a pas désigné de délégué à la protection des données : Me Lemichel traite lui-même toute question relative à vos données.
Toutes les informations que vous confiez au cabinet sont couvertes par le secret professionnel de l’avocat.
Quelles données, pourquoi et combien de temps
| Usage | Données | Fondement | Conservation |
|---|---|---|---|
| Répondre à une demande de contact | Identité, coordonnées, objet et contenu du message | Mesures précontractuelles prises à votre demande | 3 ans après le dernier contact si aucun dossier n’est ouvert |
| Traiter votre dossier | Identité, coordonnées, situation administrative, familiale et professionnelle, pièces du dossier | Exécution de la convention d’honoraires | 5 ans après la fin de la mission (art. 2225 du code civil) |
| Données sensibles du dossier : santé, origine, opinions ou croyances, données pénales | Ce qui est nécessaire à votre défense | Défense de vos droits en justice (art. 9.2.f du RGPD) et, pour les données pénales, art. 46 de la loi Informatique et libertés | Même durée que le dossier |
| Facturation et comptabilité | Identité, honoraires, paiements | Obligation légale | Durée fixée par la réglementation comptable et fiscale |
Qui y a accès
Me Lemichel et, pour les seuls besoins de la procédure, les juridictions et administrations concernées. Le cabinet fait aussi appel à des prestataires techniques qui agissent sur ses instructions : Wix pour l’hébergement du site et la réception des messages du formulaire de contact, ainsi que des services de messagerie électronique, de visioconférence et, le cas échéant, de gestion du cabinet. Pour la messagerie et la visioconférence, l’outil utilisé peut dépendre de vos interlocuteurs, par exemple de l’association qui vous accompagne. Vos données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins commerciales.
Si vous écrivez au cabinet par SMS ou par WhatsApp, votre message transite par votre opérateur ou par WhatsApp Ireland Limited, selon leurs propres conditions. N’y joignez aucun document avant le premier échange.
Transferts hors de l’Union européenne
Wix et certains des prestataires cités plus haut peuvent traiter des données hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par une décision d’adéquation de la Commission européenne ou par des clauses contractuelles types.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ou leur portabilité, et vous opposer à leur traitement. Vous pouvez aussi donner des directives sur le sort de vos données après votre décès. L’effacement peut être limité par les obligations légales de conservation du cabinet.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@elemichel-avocat.fr ou au 5 rue de Stockholm, 75008 Paris. Le cabinet répond dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Cookies et ressources externes
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