Préparer mon rendez-vous : documents à apporter

Préparer mon rendez-vous avec Me Etienne Lemichel, avocat au barreau de Paris, 5 rue de Stockholm, 75008 Paris, 07 49 90 46 30

Situation : toutes

Votre liste reste enregistrée sur cet appareil, et sur lui seul. Rien n’est envoyé au cabinet.

Documents à réunir

Pour tous les rendez-vous

Votre passeport ou votre pièce d’identitémême expiré
Votre titre de séjour, récépissé ou attestation en courset vos anciens titres, si vous les avez
Un justificatif de domicile récentou une attestation d’hébergement ou de domiciliation
Tous les courriers reçusde la préfecture, de l’OFII, de l’OFPRA ou du tribunal
Votre état civilacte de naissance, acte de mariage, actes de naissance des enfants
Vos justificatifs de ressourcesbulletins de salaire, dernier avis d’imposition, pour l’aide juridictionnelle
Une liste des dates importantesarrivée en France, demandes déposées, décisions reçues

Vos identifiants ANEF et des captures d’écran de votre compteavec les dates de dépôt et les messages reçus
Votre numéro étrangerles dix chiffres qui figurent sur vos titres et récépissés
Les preuves de votre présence en France, année par annéeavis d’imposition, factures, documents médicaux, attestations
Vos justificatifs de travailcontrat, bulletins de salaire, promesse d’embauche
Vos justificatifs de vie familialelivret de famille, certificats de scolarité des enfants, preuves de vie commune
Les relances déjà envoyées à la préfectureet leurs réponses, avec les dates

La décision complète, toutes les pagesOQTF, refus de titre, pays de renvoi, interdiction de retour
L’enveloppe ou l’accusé de réceptionil prouve la date de notification, qui fait courir le délai
Le dossier de demande de titre qui a été refusés’il existe, avec le récépissé ou l’attestation de dépôt
Les preuves de vos attaches en Francetravail, logement, famille, scolarité des enfants, santé
Si vous êtes assigné à résidence, la décision d’assignationet le calendrier de vos présentations à la police ou à la gendarmerie
Si votre santé est en cause, vos documents médicauxMe Lemichel vous dira comment les transmettre

La décision de l’OFPRA et son enveloppeou l’accusé de réception, qui prouve la date
Votre attestation de demande d’asile
Votre récit et le compte rendu de l’entretien à l’OFPRAsi vous les avez
Les documents qui appuient votre récitpièces d’identité, photos, articles, certificats médicaux, témoignages
Les courriers de l’OFIIhébergement, allocation pour demandeur d’asile
Si vous êtes en procédure Dublin, la décision de transfert

S’il vous manque des documents, venez quand même : Me Lemichel fera le point avec vous et vous dira ce qui reste à réunir.