Domaine 01

Cartes de séjour : demande, renouvellement et blocages ANEF

Me Etienne Lemichel prépare votre dossier avec vous, intervient auprès de la préfecture et engage les recours utiles quand la demande n’avance pas.

Ce que le cabinet prend en charge

  • la première demande de carte de séjour et son renouvellement : vie privée et familiale, salarié, étudiant, soins, certificat de résidence algérien, changement de statut, admission exceptionnelle au séjour ;
  • les dossiers bloqués sur l’ANEF ou sur Démarche numérique : recours et référés quand le rendez-vous, le récépissé ou l’attestation de prolongation d’instruction n’arrive pas.

Préparer une première demande ou un renouvellement

Chaque titre de séjour a ses propres conditions : durée de présence, ressources, liens familiaux, contrat de travail, état de santé. Un dossier incomplet ou mal orienté peut aboutir à un refus, parfois assorti d’une obligation de quitter le territoire français.

Me Lemichel vérifie que votre situation correspond bien au titre demandé, réunit les pièces avec vous et soigne la présentation du dossier. Pour un renouvellement, il veille au calendrier : la demande doit être déposée avant l’expiration de votre titre.

Les situations suivies au cabinet

  • Vie privée et familiale : conjoint de Français, parent d’enfant français, liens personnels et familiaux en France ;
  • Salarié et travailleur temporaire, y compris le passage du statut d’étudiant à celui de salarié ;
  • Étudiant, première demande et renouvellement ;
  • Étranger malade : titre de séjour pour soins ;
  • Ressortissants algériens : certificat de résidence prévu par l’accord franco-algérien de 1968.

Depuis 2026 : examen civique et niveau de français

Depuis le 1er janvier 2026, une première carte de séjour pluriannuelle suppose de justifier d’un niveau de français A2 et de réussir un examen civique. La carte de résident exige le niveau B1.

Ces conditions concernent les premières demandes, pas les simples renouvellements. Les réfugiés et les bénéficiaires de la protection subsidiaire sont dispensés de l’examen civique. Le cabinet vérifie avec vous quelles pièces fournir et à quel moment. Qui est concerné, quelles dispenses : voir la fiche L’examen civique en détail.

Admission exceptionnelle au séjour

Sans titre de séjour, une régularisation reste possible à titre exceptionnel. Depuis la circulaire du 23 janvier 2025, les préfectures retiennent une présence de sept ans en France comme indicateur d’intégration. Elles apprécient favorablement un diplôme français ou une certification de langue, et tiennent compte d’une éventuelle obligation de quitter le territoire non exécutée.

Un salarié qui a travaillé au moins douze mois au cours des deux dernières années dans un métier ou une zone en tension peut aussi demander une carte d’un an.

Ces dossiers se gagnent sur les preuves : bulletins de salaire, attestations, justificatifs de présence année par année. Me Lemichel vous aide à les réunir et à présenter une demande solide. Critères, métiers en tension, coût et précautions : voir la fiche L’admission exceptionnelle au séjour en 2026.

Blocages sur l’ANEF ou Démarche numérique

La plupart des demandes se déposent désormais en ligne, sur l’ANEF (Administration numérique pour les étrangers en France). Quand le dossier reste sans réponse, que le rendez-vous ne vient pas ou que l’attestation de prolongation d’instruction n’arrive pas, vous risquez de vous retrouver sans document valable, et de perdre votre emploi ou vos droits sociaux.

Le cabinet relance d’abord la préfecture par écrit, puis saisit si besoin le tribunal administratif. Un référé peut permettre d’obtenir un rendez-vous, un récépissé ou une attestation dans un délai court.

Ce qu’il faut garder dès aujourd’hui

  • les captures d’écran de chaque dépôt et de chaque message reçu ;
  • le numéro de dossier et les accusés de réception ;
  • la preuve de vos relances : courriels, formulaires, courriers recommandés.

Questions fréquentes

Mon titre expire et je n’ai pas de rendez-vous. Que faire ?

Déposez votre demande en ligne avant l’expiration et gardez la preuve du dépôt. Si l’attestation de prolongation d’instruction n’arrive pas, contactez le cabinet : un recours ou un référé peut être engagé.

Un refus de titre est-il définitif ?

Non. Il peut être contesté devant le tribunal administratif, dans des délais très courts quand il s’accompagne d’une obligation de quitter le territoire. Contester un refus de séjour ou une OQTF

Je suis algérien : les règles sont-elles les mêmes ?

Pas toujours. Les ressortissants algériens relèvent en grande partie de l’accord franco-algérien de 1968, qui prévoit un certificat de résidence et ses propres conditions. Le cabinet examine votre dossier au regard de ce texte.

Informations à jour en octobre 2026. Elles ne remplacent pas l’examen de votre situation lors d’un rendez-vous.